Une sérénité accrue face à l'augmentation de l’insécurité juridique des projets de construction
Marsh et SAR Benelux proposent une « assurance recours permis d'urbanisme » exclusive
Rien qu'en Flandre, 2 373 recours administratifs contre des permis ont été déposés l'an dernier. Si les conséquences pour le propriétaire d'un carport ne sont généralement pas trop graves, les pertes financières pour les promoteurs immobiliers peuvent être considérables. En tant que leader mondial en courtage d'assurance et en conseil en matière de risques, Marsh a uni ses forces à celles de SAR Benelux, spécialisé dans le domaine des assurances de la construction. Ensemble, ils lancent la police ARPU (assurance recours permis d'urbanisme) qui protège contre les risques associés à une annulation ou une suspension du permis d'urbanisme.
D'année en année, les règles en matière de construction et de permis pour les projets immobiliers ne s'assouplissent pas. C'est précisément à cause de cette réglementation complexe et du nombre croissant de recours que le risque qu'un projet immobilier prenne du retard ou finisse par ne pas être construit augmente également. L' «assurance recours permis d'urbanisme », proposée par Marsh et SAR Benelux au Benelux, assure les conséquences financières d’une annulation d’un permis existant suite à une décision négative du Conseil d’Etat.
Jérôme Eliat, partenaire chez SAR Benelux : « Nous le constatons souvent : un permis d'urbanisme valablement obtenu pour un projet de construction social est parfois tout de même retiré suite à une décision du Conseil d'État suite à des recours déposés contre le permis. Pourtant, les conséquences peuvent être dramatiques : du blocage d'un projet de construction pendant des mois, voire des années, à des pertes financières considérables pouvant mener à la faillite. Les retards dans la transformation de du parc immobilier en unités résidentielles bien isolées sont également préjudiciables. C'est justement pour lever ces incertitudes que nous avons lancé la police ARPU. En France, où le contrat d'assurance est disponible sur le marché depuis 2015 déjà, nous avons ainsi pu accompagner plus de 300 projets contre les recours relatifs aux permis d'urbanisme. »
L'assurance recours permis d'urbanisme protège non seulement les promoteurs immobiliers, les propriétaires fonciers, mais également les acheteurs particuliers ou institutionnels de biens immobiliers. Ces acheteurs et leur apport financier sont couverts, en cas de sinistre, jusqu'à 120 %. Luc Desmet, Corporate Segment Leader chez Marsh : « L'assurance dédommage la perte financière réelle, même si le projet de construction ne peut pas être réalisé. Les investisseurs, banques et acheteurs sont ainsi rassurés également car tous les coûts de développement et de construction sont notamment couverts. »
Outre la sécurité financière, l'accélération du projet de construction est également un grand avantage. Luc Desmet : « Supposons qu'en tant que promoteur immobilier, vous souhaitiez construire un complexe d'appartements dont le permis a déjà été délivré. Vous n'avez pas besoin d'attendre l'issue du recours porté devant le Conseil pour les contestations de permis ou le Conseil d'État. Vous pouvez acheter le terrain à bâtir plus rapidement et déjà commencer la construction, sans retard, ce qui est bénéfique pour la continuité des travaux de construction et la coordination avec les entrepreneurs. Malgré les recours en cours, vous pouvez poursuivre votre projet de mise sur le marché du complexe d'appartements tout en sécurisant à la fois le prix d'achat du terrain, le financement auprès de la banque et les unités de logement qui ne sont pas encore vendues. »
La prime de la nouvelle assurance de Marsh et SAR Benelux s'élève à environ 1,5 % de la valeur assurée du projet immobilier et dépend de l'envergure du projet ainsi que du risque que vous souhaitez assurer. La police ARPU est un produit d'assurance atypique, en ce sens que vous n'avez pas à souscrire l'assurance à l'avance (et que vous pouvez donc la souscrire lorsque le recours est déjà connu et que vous attendez la décision du Conseil d’État).
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